Conditions Générales de Vente

Préambule

L’association Compagnie des Musiques Têtues, situé à :

Espace Associatif, 3ème étage, Impasse du Colombier, 22110 ROSTRENEN ;

Joignable via la rubrique Contact du site internet www.musiquestetues.com ou via l’adresse mail : contact[@]musiquestetues.com ;

Sous le numéro de SIRET : 532 688 223 000 25 et sous les licences : 2-1049147 / 3-1049148 ; Président : Dorig Le Cras

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Compagnie des Musiques Têtues et de ses clients dans le cadre de la vente sur le site internet www.musiquestetues.com des Cds / Vynils produits par l’association.

La vente de ces produits sont destinés à des particuliers et ont pour objectif de contribuer au financement des activités du label et à la visibilité des artistes des Musiques Têtues. Et, plus largement contribuer au rayonnement national et international des musiques produites en Bretagne.

En passant commande sur le site, l’acheteur.euse reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique Label de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de La Compagnie des Musiques Têtues ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site www.musiquestetues.com sont réservés, pour le monde entier,
au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 – Prix des produits

La rubrique Label de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La Compagnie des Musiques Têtues se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que La Compagnie des Musiques Têtues serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Valider la commande » en bas de la page Validation de commande après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande sur la page Panier ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La Compagnie des Musiques Têtues confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de celle-ci. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.

Le responsable du traitement est Dorig Le Cras en qualité de président de l’association. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : contact[@]musiquestetues.com.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par le service Paypal, soit avec un compte Paypal ou soit par carte bancaire sans compte Paypal. Vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement. Pour plus de détails, voir leurs conditions générales.

Article 7 – Délai de rétractation

L’acheteur.euse dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Compagnie des Musiques Têtues rembourse l’acheteur.euse de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier à votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, vous devez nous transmettre votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Article 8 – Livraison

La livraison est assurée par La Poste. Pour plus de détails, voir leurs conditions générales.

Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 9 – Relations clients & Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur.euse peut s’adresser à la Compagnie des Musiques Têtues par :

Article 10 – Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige, à défaut d’accord amiable entre les parties est de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de l’association à savoir le tribunal de commerce de Saint- Brieuc situé au 17 rue Parmentier BP 2116, 22021 ST BRIEUC CEDEX 1.

Article 11 – Cas de force majeure

La Compagnie des Musiques Têtues ne peut être tenu responsable d’aucun manquement aux obligations dues au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure. Ces cas de force majeure comprendront, outre les cas reconnus de jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves ainsi que tous problèmes de fonctionnalité du site qui empêcheraient une bonne
communication.


Mise à jour : Mai 2019